Qu’est-ce qu’un État des nuisances sonores aériennes ?

L’État des nuisances sonores aériennes est un document, fourni aux acquéreurs et locataires d’un bien, pour signaler les nuisances liées à des aérodromes. Le plan d’exposition au bruit (PEB) indique les communes considérées comme des zones de bruit et les contraintes associées en termes d’urbanisme. Seuls les bruits aériens sont pris en compte par le PEB.

L’État des nuisances sonores aériennes à Alès et dans le Gard

À titre d’exemple, il peut y avoir PEB lié à l’aérodrome d’Alès-Cévennes et à celui de Nîmes-Garons. Lorsqu’un bien bâti ou non bâti est impacté, il faut le signaler en remplissant un formulaire. L’ENSA indique le niveau de bruit en fonction de la lettre associée à la zone de bruit, le nom des aérodromes concernés, la possibilité de consulter le PEB en mairie, etc. Les propriétaires peuvent nous demander de gérer la réalisation de cet ENSA avant la transaction.