Quels sont les différents diagnostics obligatoires avant-vente ?
Le dossier de diagnostics DDT, remis lors de la vente immobilière, contient divers rapports :
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Diagnostic de performance énergétique : DPE ou DPE avec mention selon le bien
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État d’amiante : diagnostic obligatoire si le bien a été construit avant juillet 1997
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Constat du risque d’exposition au plomb : CREP si le logement date d’avant 1949
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État du bâtiment relatif à la présence de termites : diagnostic selon arrêté préfectoral
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État de l’installation intérieure d’électricité ou de gaz : installation a plus de 15 ans
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Surface Carrez : superficie privative à calculer avant la vente de biens en copropriété
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État des risques et pollutions (ERP) : selon les arrêtés préfectoraux existants
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État des nuisances sonores aériennes (ENSA) : sur consultation d’un PEB (plan d’exposition au bruit), sorte de diagnostic du bruit aérien impactant le bien
